JORFTEXT000000341548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Dumont
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000341548
(source JORF)
charge
27 Novembre 2007
27/11/2007