27 Novembre 2007


De: Jean-Claude Saffache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Feldzer (Gérard)
Objet:
directeur du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
reconduction
27 Novembre 200727/11/2007
De: Nicolas Fiévé
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:M. Jean-François Sabouret
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Françoise Douaire-Marsaudon
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:Mme Cécile Barraud
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Elisabeth Allès
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:Mme Sophie Chave-Dartoen
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Dominique Rabaud
Objet:
membre suppléant de la Coordination handicap autonomie (CHA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Marie-Christine Agon
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rémi Wagner
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Claude Decoret
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Christelle Le Cloarec
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence Godefroy
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Solange Fasoli
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Fortier
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Emmanuella Chachay
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Darguesse
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Sophie Beydon-Crabette
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ingrid Lauvray
Objet:
membre suppléant représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Johan Priou
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Louis Bonet
Objet:
membre titulaire représentant le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Brigitte Idziak
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Luc Darguesse
Objet:
membre titulaire représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Denis Burel
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Didier Fontana
Objet:
membre titulaire représentant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Martine Faucher
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Boyer
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Patrick Fourastie
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membre titulaire représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
au titre du 3° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Nicole Prud'homme
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
membre titulaire représentant l'Association des paralysés de France (APF)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Marie-Sophie Desaulle
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Arnaud de Broca
Objet:
membre titulaire représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Agnès Bertrand
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Béatrice Baudouin
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération des malades et handicapés (FMH)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Thierry Kopernik
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Isabelle Fortier
Objet:
membre titulaire représentant la Confédération générale du Travail (CGT)
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
5 septembre 2006
Remplace:M. Gérard Fuchs
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Marion Zalay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)
directeur
Groupe:
date_debut="2007-04-27"
date_fin="2012-04-26"
détachement
27 Novembre 200727/11/2007
De: Vandevelde (Céline, Marguerite, Paulette), épouse Esteve
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Molina (René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle maître René Molina et maître Jean-Philippe Roux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Rambal
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Christophe Bonnard
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Yves Reynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Delpech (Vincent-Nicolas)
Objet:
au grade de commandant de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en stratégie du ravitaillement sanitaire au sein de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Manfredi (André, Mathieu)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Christophe Malvezin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rousseau (Christian, Robert, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-François Franck
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général du Finistère
directeur de l'eau et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
27 Novembre 200727/11/2007
De: Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Châtelot (Stéphanie, Joëlle), épouse Favre Taylaz
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ory (Joëlle, Josette, Thérèse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ory (Joëlle, Josette, Thérèse)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Dreux (Roger-Edouard, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
27 Novembre 200727/11/2007
De: Claudette Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Au titre de représentant des organisations agricoles
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Louis Dumont
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
charge
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ganascia (Jean-Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Boiffin (Yves, Georges)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral d'escadre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jacques Muller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Sénat
sénateur du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-07-20"
date_fin="2012-07-19"
détachement
27 Novembre 200727/11/2007
De: Girod (Catherine, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Royet (Jean-François, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Novembre 200727/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.