JORFTEXT000000341568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Au titre de représentant des organisations agricoles
Remplace:
M. Christian Patria
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 2007
27/11/2007