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De: Vandermeeren (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Guihal (André)
président horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Mesnard (Jeanne)
conseiller horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
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nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.