Commission de sélection (organisation)

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De: Jean-Michel Thornary
conseiller maître honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémie Vencatachellum
adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Roblain
adjoint de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Martin
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Abollivier
préfète hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès Fontana
directrice des stages et de l'accompagnement des élèves, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Jamin
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierrick Billan
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne Charle
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Michel Lair
conseiller maître
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant de la présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bernard Schmeltz
préfet hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante auprès du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Grégoire Henri-Rousseau
adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement au sein de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désigné par la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne Vitrey
représentante du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine Démier
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Jamin
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Caroline Dupuis-Verbeke
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marianne Charle
conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: DGRH (B2-2)
les candidatures retenues avant le
8 mars 2021
(dossiers des candidatures et classement)
Objet:
La commission de sélection
d'un représentant de la directrice nationale de l'UNSS (directeur national adjoint)
La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat ou candidate. Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidates et candidats puis à l'audition des candidates et candidats retenus
Les candidates et candidats auditionnés reçoivent une convocation et celles et ceux dont le dossier n'a pas été retenu pour des motifs d'irrecevabilité sont informés
Une grande attention sera portée, tant lors des auditions que lors de la nomination, au respect de la parité hommes/femmes dans le choix des propositions qui seront faites
Groupe:
Commission de sélection
MENH2030525N(source BOEN)
composition
16 Novembre 202016/11/2020
De: de la DGRH (B2-2)
transmettront à chaque recteur le nom du candidat retenu ou de la candidate retenue le 15 mars 2021 au plus tard
Objet:
La commission de sélection
d'un représentant de la directrice nationale de l'UNSS (directeur national adjoint)
La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat ou candidate. Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidates et candidats puis à l'audition des candidates et candidats retenus
Les candidates et candidats auditionnés reçoivent une convocation et celles et ceux dont le dossier n'a pas été retenu pour des motifs d'irrecevabilité sont informés
Une grande attention sera portée, tant lors des auditions que lors de la nomination, au respect de la parité hommes/femmes dans le choix des propositions qui seront faites
Groupe:
Commission de sélection
MENH2030525N(source BOEN)
composition
16 Novembre 202016/11/2020
De: de la DGRH (B2-2)
rendent compte à l'ensemble des candidates et candidats auditionnés des suites réservées à leur candidature, qu'elle soit favorable ou défavorable, et de leur rang de classement le cas échéant, avant le 29 mars 2021
Objet:
La commission de sélection
d'un représentant de la directrice nationale de l'UNSS (directeur national adjoint)
La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat ou candidate. Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidates et candidats puis à l'audition des candidates et candidats retenus
Les candidates et candidats auditionnés reçoivent une convocation et celles et ceux dont le dossier n'a pas été retenu pour des motifs d'irrecevabilité sont informés
Une grande attention sera portée, tant lors des auditions que lors de la nomination, au respect de la parité hommes/femmes dans le choix des propositions qui seront faites
Groupe:
Commission de sélection
MENH2030525N(source BOEN)
composition
16 Novembre 202016/11/2020
De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Guillaume Aujaleu
adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers, désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Nathalie Colin
préfète, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Claire Balaresque
adjointe au chef du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Alain Stephan
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Guillaume Fournière
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Gaëlle Fonlupt
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Anne Vitrey
représentante du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
La Procureure générale près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Henri d'Abzac
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sophie Legrand
cheffe du bureau des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers, désignée par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nathalie Green
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Stephan
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nicolas Billebaud
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sarah Birden
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Patrick VIEU
représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Yves RAUCH
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Alain MEAR
conseiller d'État, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Xavier MAROTEL
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Jean LE DALL
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Luc GRANIER
représentant la secrétaire générale
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Bruno FARENIAUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Flora Séguin
chef du bureau des politiques de recrutement de formation et de la professionnalisation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Eric Pélisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Christophe PICQUET
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415348A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Damien GILSON
attaché d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415348A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence TARAMINI
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415348A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence PUIL
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415348A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Sandra JOLIMAN
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415348A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Jean-Christophe PICQUET
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415279A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Damien GILSON
attaché d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415279A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence TARAMINI
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415279A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence PUIL
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415279A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Sandra JOLIMAN
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1415279A(source BOMI)
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Thierry DOUCEMENT
vice-président
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Christophe PICQUET
conseiller d'administration, responsable de la mission projets professionnels à la sous-direction des personnels, direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Thomas PARMENTIER
attaché principal, chef du bureau de gestion et de formation des personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Loïc L'HOTELIER
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Nicolas DEMONT
capitaine de police, adjoint au chef de la mission de l'égalité des chances, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Régine VITRY
attachée d'administration, greffier en chef adjoint, tribunal administratif de Melun
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Gwenaëlle TRUILLET
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au bureau du patrimoine immobilier, préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Sophie SELLIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de groupe, chargée du recrutement du corps de soutien technique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Colette GOUSSI
attachée d'administration, greffier en chef adjoint, tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Maria FRANCISCO
attachée d'administration, chargée d'études budgétaires au bureau des affaires financières, sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation à la sécurité et à la circulation routière
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Marie-Christine FARNOUX
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Françoise BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE
attachée d'administration, chargée de projets « ressources humaines », direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Béatrice BIGOT
officier de protection, chef de section à la division de la protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Martine ABECASSIS
attachée principale, documentaliste à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De:
Mme
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1408235A(source BOMI)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Michel Lair
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Sébastien Becoulet
chef de bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique désigné par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Claire Paulard-Lanapats
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Fabienne Balussou
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Bertrand Schneider
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jacques Mérot
président de la section, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Aurélie Castel
conseillère, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Claire Paulard-Lanapats
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Magali Charbonneau
chef de la mission mobilité à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Myriam Bernard
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Bertrand Schneider
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Jacques Mérot
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Aurélie Castel
conseillère, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Jean-Christophe PICQUET
attaché principal, responsable de la mission projets professionnels, sous direction des personnels, direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Lionel FROT
greffier en chef, directeur adjoint du secrétariat, du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Jean-Christophe PICQUET
vice-président
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 3
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Christophe VINCENT
attaché d'administration, chef de la section commandement du 2e régiment d'infanterie de la garde républicaine
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Dominique MOURCIN
attaché d'administration, conseiller mobilité carrière, préfecture de la Seine-Saint Denis
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Jérôme LORMEAU
attaché d'administration, chef de la section politique du logement, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Loïc L'HOTELIER
inspecteur de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, direction départementale de la protection des populations de la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Nicolas DEMONT
capitaine de police, adjoint au chef de la mission de l'égalité des chances, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Manuella IOUSSOUFF
attachée d'administration, chef du bureau de la mobilité et des parcours professionnels, préfecture de l'Essonne
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Laurène FRANCOIS
attachée principale, greffier en chef adjoint, responsable du service de l'enregistrement et du bureau d'aide juridictionnelle, tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Régine VITRY
attachée d'administration, adjointe au greffier en chef, tribunal administratif de Montreuil
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Gwenaëlle TRUILLET
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des étrangers, responsable de la section asile, préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Marie-France LAVAUD
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de pôle filière administrative, sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Aude FROMENT
inspecteur principal, chef de la division protection économique des consommateurs, direction départementale de la protection des populations de la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Martine ABECASSIS
attachée principale, documentaliste, cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
INTA1308414A(source BOMI)
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Éric VERLHAC
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titu laire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Dominique LEBRUN
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Éliane CHEMLA
conseillère d'État, présidente
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membre nommé
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De:
Mme
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1238044A(source BODD)
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Philippe LEGUEULT
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désigné par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Marc ESTOURNET
chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines, désigné par le ministre chargé des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre chargé de la foncion publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Christian CHAPARD
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Elisabeth GIRARD
présidente de section, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Philippe VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Françoise CAMET
directice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Laurent TAPADINHAS
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Emmanuel MOULIN
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-François MERLE
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Dominique LEBRUN
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Jean GUILLOT
représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Marc ARNAUD
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Chantal MERCHADOU
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
représentant le secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Marie-Dominique HEBRARD de VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Claude DORIAN
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Marie-Aimé DEANA-COTE
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De:
Mme
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Bernard Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, représentant le ministre chargé des finances
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Magali Debatte
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, adjointe du sous-directeur de l'administration territoriale, représentant le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Myriam Bernard
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Gérard Matamala
premier conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Christian Chapard
conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jean-Philipppe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Antoine Subra
chargé des études de l'établissement de Valenciennes (observateur)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Christophe Morizot
chargée de mission des techniciens supérieurs de l'équipement
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gilles Gauthier
directeur du LRPC de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Daniel Vazelle
directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Tonarelli
directeur de la formation continue à l'Université de Valenciennes-Hainaut-Cambrésis
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel Lecomte
professeur à l'école des Mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Horin
directeur des études et de la recherche pédagogique de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Focret
directeur de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Marie Demagny
responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Belgrand
chef de projet formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Armanda Teixeira
mission des cadres dirigeants et des écoles (observatrice)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Muriel Bensaid
chef de bureau des personnels techniques
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Catherine Maresca
enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
DEVK0814605S(source BODD)
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jacques Dupuy
conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chef de la mission mobilité à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, désigné par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres désignés
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement, désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres désignés
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bertrand Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres désignés
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Françoise Camet
administratrice hors classe, directeur de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres désignés
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Michel Mathey
premier conseiller
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Dany Chassin
président de section
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-Claude Bonnici
premier conseiller
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes, conseiller maître à la Cour des comptes, ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Jacques Renault
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pierre Hivert
inspecteur de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission, représentant le directeur de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: René Mabit
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De:
Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Annie Benarous
inspectrice de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000615269(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Gibert (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
au titre des personnalités
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000342893(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Chapus (René)
professeur de droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
au titre des personnalités
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000342893(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Vandermeeren (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Guihal (André)
président horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Mesnard (Jeanne)
conseiller horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.