JORFTEXT000000342088


De: Jacques Rieuf
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342088(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199020/01/1990
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342088(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199020/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.