JORFTEXT000000342893


De: Gibert (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
au titre des personnalités
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000342893(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Chapus (René)
professeur de droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
au titre des personnalités
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000342893(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.