JORFTEXT000000342893

De:	Gibert (Henri) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission de sélection prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif au titre des personnalités
Groupe:	Commission de sélection

nomination

De:	Chapus (René) professeur de droit public à l'université Paris-II
Objet:	membres de la commission de sélection prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif au titre des personnalités
Groupe:	Commission de sélection

nomination