JORFTEXT000000343249

De: Meudon (Hauts-de-Seine)
cadastrés section AD no 386 et section E no 116 pour une superficie totale de 11 hectares 35 ares 50 centiares tels qu'ils figurent délimités par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté(1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire deux terrains sis à
affectation
24 Mai 199024/05/1990