à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

agent d'administration principal

régisseur d'avances auprès du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes

M. Fauveau

chef de service départemental des postes de l'Essonne

chef de service départemental des postes de l'Oise

nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants des industries du bois et de la pâte à papier

des industries lourdes du bois

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants des industries du bois et de la pâte à papier

des syndicats de producteurs de pâtes pour papier

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants des industries du bois et de la pâte à papier

nationale des industries du bois pour le bâtiment

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants des industries du bois et de la pâte à papier

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants de la propriété forestière privée

membres de la Commission nationale du peuplier

représentants de la propriété forestière privée

Courserant

pépiniériste

membres de la Commission nationale du peuplier

représentant des producteurs de plants

Mollar

chambre syndicale des exploitants, scieurs et utilisateurs de peupliers

membres de la Commission nationale du peuplier

représentant des exploitants forestiers

Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois

membres de la Commission nationale du peuplier

représentant des experts forestiers

Nopre

membres de la Commission nationale du peuplier

représentant de la Fédération nationale des communes forestières de France

Taris

professeur à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Souleres

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre régional de la propriété forestière de Bretagne

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Ride

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique en retraite

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Pinon

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Hubert

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Dornier

chef du service régional de la forêt et du bois de Poitou-Charentes

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Chardenon

ingénieur agronome

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Barbotin

ingénieur au centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

Armand

ingénieur à la Fédération de vulgarisation forestière de l'Est

membres de la Commission nationale du peuplier

personnalités choisies pour leur compétence

inspecteur du Trésor

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne)

pour une durée maximale de cinq ans

président du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence

inspecteur principal de 1er échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

auprès du conseil général de la Seine-Maritime

attaché principal de 2e échelon du corps des agents des collectivités territoriales

chef du cabinet du président du conseil général

pour une durée maximale de cinq ans

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale de l'agriculture C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentant des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

secrétaire général adjoint du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

chef de division des caisses centrales des mutuelles agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

juriste de l'union des industries de la protection des plantes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

Docteur

médecin national adjoint, médecine du travail et médecine préventive

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

chef du service des affaires économiques et techniques du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

secrétaire général du syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

Docteur

directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale de l'agriculture C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentant des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

régisseur suppléant

M. Monvoisin

agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres

régisseur suppléant

Mme Prades

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

directeur départemental adjoint, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Dijon-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne

chef de service départemental des postes des Vosges

cadastré section AD nos 108, 109 et 110 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 21 ares 55 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en vue de l'implantation d'un centre régional de documentation archéologique, un ensemble immobilier sis rue du Vieux-Port, à

ingénieur en chef des télécommunications à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais

ingénieur général des télécommunications

présidente du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence

chef de service départemental des postes de l'Ardèche

chef de service départemental des postes de la Manche

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications à la direction générale des télécommunications

cadastré section K nos 274 et 276 et section N no 386 pour une superficie totale de 1237 mètres carrés tel au surplus que cet ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (direction du livre et de la lecture) un ensemble immobilier sis 6, avenue de France, à

ingénieur général des mines, secrétaire général du groupe Roussel-Uclaf

membre du conseil d'administration de l'école normale supérieure de Cachan

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

cadastrés section AD no 386 et section E no 116 pour une superficie totale de 11 hectares 35 ares 50 centiares tels qu'ils figurent délimités par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté(1)

à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire deux terrains sis à

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

cadastré section AM no 11 pour une superficie de 8000 mètres carrés tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Trinité et Tobago

représentant de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, avec le titre d'ambassadeur, observateur permanent

vice-présidents du Conseil national des populations immigrées

vice-présidents du Conseil national des populations immigrées

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des communautés immigrées

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentant des organisations syndicales de travailleurs

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des communautés immigrées

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentant des organisations syndicales d'employeurs

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des personnalités qualifiées

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des personnalités qualifiées

receveur-percepteur des finances

chef de division traitements de l'agence comptable principale du Centre national de la recherche scientifique

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur des finances

sur un emploi contractuel

comptable spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Seine-Saint-Denis

pour une durée maximale de trois ans

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes individuels et réglementaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan

membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national

M. Durieux

comme présidente

présidente, désignée par la lettre du vice-président du Conseil d'Etat susvisée

comme membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, outre

administrateur civil

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement