JORFTEXT000000343262

De:	Sirinelli (Jean-François) président
Objet:	membre du Conseil supérieur des archives sur proposition de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Guillaume (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des archives

nomination

De:	Badinter (Robert) président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice
Objet:	membre du Conseil supérieur des archives au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Remplace:	M. Schmelk (Robert)
Groupe:	Conseil supérieur des archives

nomination