JORFTEXT000000343267

De: José Molines
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Bruno Avezou
attaché d'administration centrale, placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Nicole Malmassari
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Anne-Marie Lehmann
attaché administratif des services extérieurs
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Imbert
ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991