JORFTEXT000000343326


De: Georges Geoffret
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jean-Henri Barth
sous-préfet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jean-Paul Bachet
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.