cadastré section K nos 274 et 276 et section N no 386 pour une superficie totale de 1237 mètres carrés tel au surplus que cet ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (direction du livre et de la lecture) un ensemble immobilier sis 6, avenue de France, à
