JORFTEXT000000344415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dufour (Laurent)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000344415
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1991
02/10/1991
De:
Combarnous (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000344415
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1991
02/10/1991
