JORFTEXT000000344513
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cassan (Jean-François)
membre du bureau fédéral de la fédération F.O. de l'équipement et des transports
au titre de représentant du personnel d'exécution
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Pehourticq (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 1992
18/01/1992