JORFTEXT000000344653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Melin
vice-président de tribunal de grande instance, en service détaché
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1992-09-04
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JORFTEXT000000344653
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 1992
07/11/1992