JORFTEXT000000345003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques-Armel Simon
chef de mission de contrôle
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur
JORFTEXT000000345003
(source JORF)
désignation
12 Juin 1992
12/06/1992