délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne

membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de la santé

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

1o Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

2o Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle

membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté

en date du

1o Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs

élève sorti en 1991 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

le diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes

à

administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels dits “Union des industries du textile, Union des industries de l'habillement, Fédération de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode”

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

à

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications

conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

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à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

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à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

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à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de l'air (année 1992)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre

conseiller technique

conseiller commercial de 1re classe

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie et affecté, à ce titre, à Bonn

chef des services d'expansion économique en Allemagne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Drôme

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

aux fonctions

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions suivantes

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

inspecteur de l'administration

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

magistrat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

chef de mission de contrôle

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur

sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

dans la limite de ses attributions

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Premier suppléant

conseiller régional Franche-Comté

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Premier suppléant

conseiller régional Ile-de-France

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Premier suppléant

Lehmann

conseiller régional Franche-Comté, Titulaire

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléant

Brossard

conseiller régional Poitou-Charentes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléant

conseiller régional Haute-Normandie

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléant

M. Fougere

vice-président du conseil régional Franche-Comté

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléant

conseiller régional Poitou-Charentes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléant

conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Deuxième suppléante

Soulier

qui était conseiller régional Rhône-Alpes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

M. Poirieux

Martin-Lalande

conseiller régional Centre

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

M. Poirieux

Kari

conseiller régional Ile-de-France

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

qui était vice-président du conseil régional Ile-de-France

M. Violet

conseiller régional Centre

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Titulaire

vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

Titulaire

Heymonet

conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

qui était vice-président du conseil régional Ile-de-France

M. Violet

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentant des usagers

chef de service à la direction du service public

membres du Conseil national des postes et télécommunications

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

membre du conseil de perfectionnement de l'Institut national des télécommunications