JORFTEXT000000345090
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L.4-2 et L.29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut
=
"
1991-12-09
"
depart_retraite
JORFTEXT000000345090
(source JORF)
admission
01 Février 1992
01/02/1992