JORFTEXT000000345135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouthillier (Gilles)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre de l'armement (C.C.A.F.)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 1991
30/11/1991
De:
Wils (Alain)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre des représentants de l'armement (C.C.A.F.)
Remplace:
M. Vieljeux (Tristan)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 1991
30/11/1991
De:
Anne (Bernard)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre des représentants de l'armement (groupe de la Compagnie générale maritime)
Remplace:
M. Ribière (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 1991
30/11/1991
