JORFTEXT000000345156
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moati (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article R*20 du code des postes et télécommunications, comme membre de la commission mixte pour l'allègement des charges téléphoniques de la presse
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:
M. Suveg (Michel)
Groupe:
Commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
JORFTEXT000000345156
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1992
14/07/1992