JORFTEXT000000345265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martinetti (René)
greffier en chef du deuxième grade au conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
Conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au Conseil de prud'hommes de Paris
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(source JORF)
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08 Août 1991
08/08/1991