08 Août 1991

JORFTEXT000000709663 (source JORF)

De:	Surand (Guy)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000709659 (source JORF)

De:	Chicoix (Claude) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort
Groupe:	Direction de l'École nationale d'ingénieurs de Belfort

date_debut="1991-10-01"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Belfort"

nomination

JORFTEXT000000709624 (source JORF)

De:	Gross (Serge) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget (industrie et commerce extérieur)
Objet:	auprès du Centre national de la recherche scientifique délégué général de l'association des clubs des relations industrielles (CRIN)
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="1990-03-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000527591 (source JORF)

De:	Le Gorrec (Pierre)
Objet:	pour compter du 1er août 1991 président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Guillaumin (Jacques)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Didier Houssin administrateur civil
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	6 août 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Françoise Miquel administrateur civil
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	6 août 1991 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

JORFTEXT000000345737 (source JORF)

De:	Fort (Jean-Luc) à compter du 1er avril 1991
Objet:	1re classe de leur grade au titre de l'année 1991

promotion

JORFTEXT000000345737 (source JORF)

De:	Perez (Marie-Louise) à compter du 1er juillet 1991
Objet:	1re classe de leur grade au titre de l'année 1991

promotion

JORFTEXT000000345737 (source JORF)

De:	Faivre-Istria (Dominique)
Objet:	1re classe de leur grade au titre de l'année 1991

date_debut="1991-11-22"

promotion

De:	Turpin (Michel) directeur général
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au lieu et place des représentants du Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

nomination

De:	Raffoux (Jean-François) directeur des recherches
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au lieu et place des représentants du Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

nomination

De:	Davrou (Claude) chef de groupe Certifications et sécurité électrique
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au lieu et place des représentants du Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

nomination

De:	Kindo (François) chef du service Sécurité générale des Houillières du bassin de Lorraine
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de représentant des exploitations de mines et carrières
Remplace:	M. Guillarme
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

nomination

JORFTEXT000000345265 (source JORF)

De:	Martinetti (René) greffier en chef du deuxième grade au conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:	Conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au Conseil de prud'hommes de Paris

promotion

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Charmier (Paulette)
Objet:	des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er janvier 1992 attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon

JORFTEXT000000345264 (source JORF)

radiation

De:	Savaill (Norbert)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Peyrat (Olivier) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Pascal (Michel)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Michard (Thierry)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Goubet (Bruno)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Goellner (Jérôme)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Duriez (Jean-Claude)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Dubost (Christian)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

De:	Bourdeix (Fabrice)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Service des mines

nomination

JORFTEXT000000344740 (source JORF)

De:	Soulas (Josette) secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inscription

JORFTEXT000000344739 (source JORF)

De:	Borvo (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	administrateur de la commune de Paris inclus (à titre de régularisation)
Groupe:	Commune de Paris

date_debut="1985-02-01"
date_fin="1986-09-07"

détachement

JORFTEXT000000161371 (source JORF)

De:	Béguin (Marc-Henri) sous-préfet
Objet:	directeur général du comité d'organisation des jeux Paralympiques de Tignes-Albertville au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale du comité d'organisation des jeux Paralympiques de Tignes-Albertville

date_debut="1990-07-08"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000161368 (source JORF)

De:	Veilleroy (Maurice) greffier en chef du deuxième grade du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Lille
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Lille

promotion

De:	Simon (Jean-François)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Pierrieau (Eric)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Nguyen Duy (Hoa)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Malot (Hervé)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Guillerit (Christophe)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Gabrielli (Stephan)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Bosson (Yves)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Boscq (Emmanuel)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Bergs (Erik)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Azzopardi (Pierre)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Adam (Alain)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Rinchet (Françoise)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Mathieu (Joëlle)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Loubaki Bafouta (Marie- Jeanne)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Ciulin (Frédérique)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

De:	Audouin (Marie-Paule)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur

titularisation

JORFTEXT000000160952 (source JORF)

De:	Levert (Christian) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur
Remplace:	M. Strobl (Daniel)
Groupe:	Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur

date_debut="1991-07-01"

nomination

JORFTEXT000000160951 (source JORF)

De:	Bitker (Annick), épouse Porteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (histoire du droit, des institutions) auprès de l'université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000160950 (source JORF)

De:	Blanc (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-12-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

De:	Sokolovsky (Alexandre)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Orloff (Michel)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Lerouge (Bernard)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Jacquemart (René)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Neuilly (Michèle)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

JORFTEXT000000160947 (source JORF)

De:	Rousseau (Isabelle) adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e)
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Kieffer

suppleant

nomination

JORFTEXT000000160947 (source JORF)

De:	Naert (Laurence), épouse Gobin adjoint administratif au tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Belliard

suppleant

nomination

JORFTEXT000000160947 (source JORF)

De:	Caclin (Christian) greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Fleury

nomination

JORFTEXT000000160642 (source JORF)

De:	Colson (André) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:	École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

date_debut="1991-10-01"
duree="quatre ans"
ecole

nomination