JORFTEXT000000345660
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laranjo (Pierre, Lucien)
Objet:
à compter de la date de signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et, en conséquence, relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie
Groupe:
Port de la médaille militaire et, en conséquence, relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie
JORFTEXT000000345660
(source JORF)
réintégration
16 Mai 1993
16/05/1993