JORFTEXT000000345729

De: Gérard Dusart
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000345729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000345729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992