JORFTEXT000000345729

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Gérard Dusart
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000345729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000345729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.