JORFTEXT000000345790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000345790
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
De:
Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000345790
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
