JORFTEXT000000345810

De: Gilbert Defaix
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000345810(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Claude Chéreau
directeur de la production et des échanges
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000345810(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992