JORFTEXT000000346162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Argudo (Janine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:
M. Huguet (Yves)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000346162
(source JORF)
nomination
25 Mars 1992
25/03/1992
De:
Huguet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
titulaire
Remplace:
Mme Domenach-Chich (Geneviève)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000346162
(source JORF)
nomination
25 Mars 1992
25/03/1992