JORFTEXT000000346186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ledamoisel (Olivier)
attaché d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000346186
(source JORF)
nomination
01 Mai 1993
01/05/1993
De:
Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000346186
(source JORF)
nomination
01 Mai 1993
01/05/1993