JORFTEXT000000346715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
“membre”, et non “président”, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Durand (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992