JORFTEXT000000346796
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eid (Hicham)
de nationalité libanaise
Objet:
la profession d'architecte, en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000346796
(source JORF)
autorisation
27 Mai 1993
27/05/1993