27 Mai 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Querenet Onfroy de Breville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Martial Eustache
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Maryse Chaix
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Sandoz (Bertrand)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale
Remplace:M. Astrie (Robert)
Groupe:
Commission consultative médicale
date_debut="1993-06-03"
president
JORFTEXT000000712709(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Savigny (Hugues)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Rotaru (Jean-Michel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Renaud (Yves)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Pont (François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Mermet (Jean-Marc)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Mercier (Michel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Luneau (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Le Moan (Pascal)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Labardin (Jean-Pierre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Jego (Dominique)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Jarlan (Henri)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Chareyre (Nicolas)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Bouche (Laurent)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Bolusset (Dominique)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Boehrer (Marc)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Barbier (Jean-François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Veyssi (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Truglio (Jean-Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Srogosz (Fabrice)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Saunier (Jean-Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Preaubert (Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Pougheon (Michel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Paly (Serge)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Palix (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Monbailly (Thierry)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Metayer-Mathieu (François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Lion (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Leleu (Patrick)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Ivanic (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Gressot (Yannick)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Gauci (Jean-Michel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Fragnoli-Barthelemy (Thierry)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Esper (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Elissabide (Jérôme)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Baab (Frédéric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Aubertin (Christophe)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Assale (Marcel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Aiach (Bruno)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Picardat (Béatrice), épouse Gomez
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Neudin (Marie-Hélène), épouse Scapin
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Meyer (Isabelle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Koch (Corine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Guillaume (Joëlle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Gallet (Marie-Line), épouse Otai
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Clouard (Geneviève)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Bazin (Régine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Auger (Christine), épouse Vial
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Aferiat (Evelyne)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: La Foye (de) (Gwénola), épouse Heulard de Montigny
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Vitrat (Annie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Vaidelauskas (Martine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Truskolaski (Muriel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Tacquet (Béatrice)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Savonne (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Rouge (Marie-José), épouse Marboeuf
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Rolland (Marie-Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Reigner (Hélène)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Poirier (Caroline), épouse Ossedat
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Niel (Marie-Blanche), épouse Gilly
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Le Goff (Anne-Marie), épouse Denier
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Larsabal (Nathalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Laille (Maryline)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Knecht (Elisabeth), épouse Guillerm
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Jonstomp (Rosette)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Griffon (Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Goerens (Nicole)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Fidry (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Doucet (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Cotty (Marie-Claire), épouse Boulanger
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Bourne (Geneviève)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Boudon (Catherine), épouse Hoze
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Beneyton (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000543688(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543687(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543686(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Simonin (Thérèse)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe affecté à la direction de la sécurité sociale
Objet:
des cadres, pour limite d'âge, et admise à faire valoir su droits à la retraite
date_debut="1993-09-16"
JORFTEXT000000528184(source JORF)
radiation
27 Mai 199327/05/1993
De: Lary (Georges)
Objet:
au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
»
directeur du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
agent supérieur de classe fonctionnelle, placé en service détaché
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge
date_debut="1993-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000528183(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Laurent (Georges)
directeur de la Prévention routière Formation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Acourt (Gérard)
président de l'Ecole de conduite française
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Raynaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Tristani (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
date_debut="1992-11-20"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000528180(source JORF)
radiation
27 Mai 199327/05/1993
De: Hoarau (Marie, René, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000528179(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199327/05/1993
De: Silvestre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000528134(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Stillmunkes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528133(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: François d'Harcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361679(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Cellier (Françoise)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Boissot (Nathalie)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Chevalier (Christian)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Amable (Bruno)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: de Albuquerque (Christine), épouse Rochat
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Robert (Nathalie)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Rinaldo (Dominique)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Perrigne (Isabelle)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Le Mouel (Chantal)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Faurobert (Mireille), épouse Gaget
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797(source JORF)
titularisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Eid (Hicham)
de nationalité libanaise
Objet:
la profession d'architecte, en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000346796(source JORF)
autorisation
27 Mai 199327/05/1993
De: Bobenriether (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346794(source JORF)
radiation
27 Mai 199327/05/1993
De: Le Guen (Martine)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346793(source JORF)
radiation
27 Mai 199327/05/1993
De: Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juin 1993
JORFTEXT000000346746(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346745(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Cathala (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000178140(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178139(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Le Bouquin (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
3° échelon
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000178138(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Briand (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
2° échelon
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000178138(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Hoarau (Marie, René, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000162703(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Deshayes (Marie, Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000162703(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Deshayes (Marie, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000162703(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199327/05/1993
De: Simard (Serge, Armand, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Collinée (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000162702(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.