27 Mai 1993

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Perrel directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Michel Torcheux administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Martial Eustache administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Martial Eustache
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Daniel Alix agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Jean-Marie Sabatie attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Claude Nisenbaum agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Claude Nisenbaum
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Boissier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Maryse Chaix administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Maryse Chaix
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Eliane Brouard attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Nicole Bonhour agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Monique Thorel de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Monique Thorel attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Monique Thorel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

JORFTEXT000000712709 (source JORF)

De:	Sandoz (Bertrand) Médecin en chef
Objet:	président de la commission consultative médicale
Remplace:	M. Astrie (Robert)
Groupe:	Commission consultative médicale

date_debut="1993-06-03"
president

nomination

De:	Savigny (Hugues)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rotaru (Jean-Michel)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Renaud (Yves)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pont (François)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mermet (Jean-Marc)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mercier (Michel)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Luneau (Philippe)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Moan (Pascal)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Labardin (Jean-Pierre)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jego (Dominique)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jarlan (Henri)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chareyre (Nicolas)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bouche (Laurent)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bolusset (Dominique)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boehrer (Marc)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Barbier (Jean-François)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Veyssi (Eric)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Truglio (Jean-Claude)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Srogosz (Fabrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Saunier (Jean-Jacques)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pougheon (Michel)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Paly (Serge)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Palix (Eric)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Monbailly (Thierry)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Metayer-Mathieu (François)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lion (Claude)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Leleu (Patrick)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Ivanic (Alain)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gressot (Yannick)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gauci (Jean-Michel)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fragnoli-Barthelemy (Thierry)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Esper (Pierre)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Elissabide (Jérôme)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Baab (Frédéric)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Aubertin (Christophe)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Assale (Marcel)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Aiach (Bruno)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Picardat (Béatrice), épouse Gomez
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Neudin (Marie-Hélène), épouse Scapin
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Meyer (Isabelle)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Koch (Corine)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Guillaume (Joëlle)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gallet (Marie-Line), épouse Otai
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Clouard (Geneviève)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bazin (Régine)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Auger (Christine), épouse Vial
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Aferiat (Evelyne)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	La Foye (de) (Gwénola), épouse Heulard de Montigny
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Vitrat (Annie)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Vaidelauskas (Martine)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Truskolaski (Muriel)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Tacquet (Béatrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Savonne (Corinne)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rouge (Marie-José), épouse Marboeuf
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rolland (Marie-Pierre)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Reigner (Hélène)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Poirier (Caroline), épouse Ossedat
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Niel (Marie-Blanche), épouse Gilly
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Goff (Anne-Marie), épouse Denier
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Larsabal (Nathalie)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Laille (Maryline)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Knecht (Elisabeth), épouse Guillerm
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jonstomp (Rosette)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Griffon (Christine)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Goerens (Nicole)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fidry (Corinne)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Doucet (Véronique)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cotty (Marie-Claire), épouse Boulanger
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bourne (Geneviève)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boudon (Catherine), épouse Hoze
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

JORFTEXT000000543688 (source JORF)

De:	Beneyton (Paulette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543687 (source JORF)

De:	Alain Richard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000543686 (source JORF)

De:	Jean-Claude Boulard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000528184 (source JORF)

De:	Simonin (Thérèse) attaché principal d'administration centrale de 1re classe affecté à la direction de la sécurité sociale
Objet:	des cadres, pour limite d'âge, et admise à faire valoir su droits à la retraite

date_debut="1993-09-16"

radiation

JORFTEXT000000528183 (source JORF)

De:	Lary (Georges)
Objet:	au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge admis à faire valoir ses droits à la retraite » directeur du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) agent supérieur de classe fonctionnelle, placé en service détaché
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge

date_debut="1993-07-18"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000528182 (source JORF)

De:	Prolongeau (Bernard) délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000528182 (source JORF)

De:	Laurent (Georges) directeur de la Prévention routière Formation
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000528182 (source JORF)

De:	Acourt (Gérard) président de l'Ecole de conduite française
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000528181 (source JORF)

De:	Raynaud (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1992-11-20"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"

De:	Tristani (Jean-Luc) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de son intégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

JORFTEXT000000528180 (source JORF)

radiation

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"

De:	Hoarau (Marie, René, Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000528179 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000528134 (source JORF)

De:	Silvestre (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528133 (source JORF)

De:	Stillmunkes (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000361680 (source JORF)

De:	Lecardeur (James)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000361679 (source JORF)

De:	François d'Harcourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cellier (Françoise)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-05-01"

titularisation

De:	Boissot (Nathalie)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-03-01"

titularisation

De:	Chevalier (Christian)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Amable (Bruno)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	de Albuquerque (Christine), épouse Rochat
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Robert (Nathalie)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Rinaldo (Dominique)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Perrigne (Isabelle)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Le Mouel (Chantal)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Faurobert (Mireille), épouse Gaget
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

JORFTEXT000000346796 (source JORF)

De:	Eid (Hicham) de nationalité libanaise
Objet:	la profession d'architecte, en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000346794 (source JORF)

De:	Bobenriether (Jean-Pierre) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale administrateur civil de 2e classe

date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000346793 (source JORF)

De:	Le Guen (Martine) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale administrateur civil de 2e classe

date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000346746 (source JORF)

De:	Porcell (Gérard) président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juin 1993

réintégration

JORFTEXT000000346745 (source JORF)

De:	Jean (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000346744 (source JORF)

De:	Rodes (Jean)
Objet:	dans son corps et admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:	Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service

date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000178140 (source JORF)

De:	Cathala (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178139 (source JORF)

De:	Marie-Antoinette Lallemand administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"

De:	Le Bouquin (Bruno)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre attaché d'administration centrale de 2e classe classés dans les conditions suivantes 3° échelon
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000178138 (source JORF)

nomination