JORFTEXT000000346947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gras (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1992-06-22
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000346947
(source JORF)
détachement
25 Novembre 1992
25/11/1992