JORFTEXT000000347442


De: Bruno Janin
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Balavoine
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.