13 Juin 1993

De: Daniel Watrin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000711996(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Pradie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000711996(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000711996(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Rubichon François
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
administrateur des P.T.T
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711950(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Denis Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Français Jonchère
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711946(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Bernard Prevost
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000530060(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000530059(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Bandouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Michel Bord
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Geneviève Gentil
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Catherine Fagart
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Christophe Bonnissent
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Claire Chérie
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Bernard Prevost
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000347444(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Brun (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000347443(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Bruno Janin
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000347442(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Balavoine
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000347442(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000164952(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Claude Maison
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Alain Rica
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Isabelle Sandret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Rosette Saby
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Geneviève Rialle
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Wintrebert Jeane
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Marie-Christine Dévevey
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993