JORFTEXT000000347602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Shelledy (Steven, Dean)
de nationalité américaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000347602
(source JORF)
autorisation
19 Novembre 1994
19/11/1994