JORFTEXT000000347621


De: Isabelle Falque-Piérrotin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article let du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
02 Septembre 199302/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.