JORFTEXT000000348288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heymonet (Andrée)
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre des collectivités locales, désignée par l'assemblée des présidents de conseils régionaux
Remplace:
M. Marchand (Yves)
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
JORFTEXT000000348288
(source JORF)
nomination
14 Mai 1994
14/05/1994