JORFTEXT000000348303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
16 Novembre 1994
16/11/1994