prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP Accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (négoce et industrie) Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés relevant des activités suivantes |