prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant n° 4 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel non ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département de l'Ain

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des productions horticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des commerçants horticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'interprofession horticole

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) Sofinergie 3

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Segond, Bruno Mounissens et Patrick Parcellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arcachon

notaire

agent administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rouen

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

haut fonctionnaire de défense au ministère des affaires étrangères

Martinique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

En service détaché

Loire-Atlantique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

En service détaché

Pyrénées-Atlantiques

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

En service détaché

Gard

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Charente-Maritime

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Indre

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Loire-Atlantique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Seine-Maritime

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Bouches-du-Rhône

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Bouches-du-Rhône

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Val-d'Oise

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

En service détaché

Hautes-Alpes

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Landes

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

préfecture de la région Ile-de-France

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

Rhône

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1993

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Ravier, Jean Martin, Jean-Claude Ravier et Nicolas Duc-Dodon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Ravier, Jean Martin, Jean-Claude Ravier et Nicolas Duc Dodon

huissier de justice

attachée de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lille

adjoint administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Caen

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Pau

agent administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

ministre plénipotentiaire, consul général de France à Boston

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Equateur

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant n° 6 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

ingénieur en chef des mines

du corps national des mines

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès de l'institut territorial de la statistique de la Polynésie française (à Papeete)

directeur

six mois

directeur de l'administration générale

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette

au titre du ministère de l'éducation nationale et de la culture

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Accord professionnel du

sur la formation continue dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (négoce et industrie)

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés relevant des activités suivantes

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

conseiller d'Etat

la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale

dans son corps d'origine le

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le

dans la position hors cadre

notaire associé

membre de la société Dominique Ader et Xavier Roy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges

professeur des universités

directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble-II

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes

ingénieur de l'armement

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes

président-directeur général de la Compagnie générale d'affrètement

membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur civil hem classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans les corps des personnels de préfecture

attaché principal de préfecture à la préfecture de la Gironde

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

attaché de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Poitiers

prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour de cassation

conseiller doyen à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs