JORFTEXT000000348461


De: Luc-Michel Nivose
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Bregeon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Isabelle Geerssen
substitut à l'administration centrale du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:M. David
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.