JORFTEXT000000348952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise de Veyrinas
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JORFTEXT000000348952
(source JORF)
charge
01 Septembre 1994
01/09/1994