01 Septembre 1994 - JORFSearch

01 Septembre 1994

De:	Xavier de Lesquen auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

JORFTEXT000000713950 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Patrick Quinqueton
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bruno Jactel
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Stéphane Gervasoni
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Jean-François Debat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Stéphane Austry
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-09-01"

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nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Ibold (Peter) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dolto (Grégoire)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Caroff (Gilbert) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Berret (Jean)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	O'Neill (Dominique) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 g) Représentants du comité central des assureurs maritimes
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Mordelle (Jacques) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 g) Représentants du comité central des assureurs maritimes
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Schwartz (Yves) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Meignen (Claude) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Vallery-Radot (Guy) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Sirat (Robert) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Kobus (André)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gourgues (Jean-Yves)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Fountaine (Jean-François)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Deschodt (Marcel)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Colson (Pierre-Marie)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chalain (Jean-Marc)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Cariou (Jean-Yves)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Borell (Francis)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Tissot (Daniel) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Robin (René) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Mouzay (Jean-Pierre)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gachelin (Pierre)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Talbert (Jean)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Serre (Dominique) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Sandrin (Jacques)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

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désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Comte (Robert) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Linski (Marc)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Jacob (Paul)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Herold (Pascal) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Carn (François) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Thiolat (Jacques) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Sabin (Gilles) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

duree="trois ans"

JORFTEXT000000713909 (source JORF)

désignation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Heim (Daniel) chef technicien forestier de l'Office national des forêts
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000713594 (source JORF)

inscription

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Texier (Marie-Jeanne) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000713593 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Texier (Marie-Jeanne) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000713593 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bec (Antoine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000713591 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bec (Antoine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000713591 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chappuis (Marie-Magdeleine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000713590 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chappuis (Marie-Magdeleine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000713590 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Guillard (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000713589 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Guillard (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000713589 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Blin (Jean-Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000713542 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Blin (Jean-Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000713542 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Marc Le Maguer
Objet:	professeur associé de génie industriel alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

date_debut="1994-07-01"
professeur
ecole

JORFTEXT000000713369 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bacle (Jean-Yves) administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à France Télécom
Objet:	administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

JORFTEXT000000712993 (source JORF)

titularisation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lorentz (Francis) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1994-06-22"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000532066 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Michon (Gérard)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Fugére (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

JORFTEXT000000532064 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Francis Lancelot
Objet:	professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

date_debut="1993-12-10"
professeur
ecole

JORFTEXT000000531956 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Paranque (Régis) inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000531955 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Labarthe-Vacquier (Elisabeth) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000531604 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Labarthe-Vacquier (Elisabeth) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000531604 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Moulin (Claire) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000531567 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Moulin (Claire) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000531567 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Jacques Warin ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Milan
Remplace:	M. Olivier de la Baume

JORFTEXT000000531566 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Crabarie (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000531565 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Crabarie (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000531565 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Clouet (Jean) sénateur du Val-de-Marne
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Crusol (Jean) membre du Conseil économique et social
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Tournier La Ravoire (Jean) chargé de mission à la direction générale des relations humaines de B.S.N
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Morel (Gérard) directeur des admissions et concours C.C.I.P
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dellis (Pierre) délégué général Syntec Informatique
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Cathelain (Tanguy) direction de la formation
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Marien (Gérard) secrétaire général du S.N.P.T.E.S.-F.E.N membre de l'exécutif national de la F.E.N
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Descloitres (Robert) directeur du centre de formation continue
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gilson (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises et du patronat réel membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dermenjian (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Rancillac (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lorthioir (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Beaumont (Jean-Louis) député du Val-de-Marne
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Assemblée nationale membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Clec'h (Yvette)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Du Peloux (Marie-Dominique) chargée d'études au service de la formation F.N.B
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bauby (Elisabeth) attachée à la direction des affaires sociales F.F.S.A
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Piel (Frédérique) secrétaire national du S.N.E.S
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Antignac (Josette)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Estournes (Valérie)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (C.G.T.) membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Camoin (Jean-Pierre) sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Courbey (Roger) membre du Conseil économique et social
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Van Elslande (Daniel) chef du service Enseignement-formation
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Rousselet (Bernard) directeur de la formation A.F.B
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Parenteau (Jean-Paul) directeur du département scientifique U.I.C
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dumont (Alain) directeur de la formation
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	De Calan (Dominique) secrétaire-général adjoint, directeur de la formation U.I.M.M
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chevreau (Jean-Noël) président de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Deschamps (Michel) secrétaire général de la F.S.U
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dufresne (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bocquet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Barbarant (Jean-Claude) secrétaire national de la F.E.N
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Caillat (Rémy) secrétaire confédéral
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gagna (Jean-Claude) secrétaire de l'union générale des ingénieurs, cadres et techniciens
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (C.G.T.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chevalier (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises et du patronat réel membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Parent (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Poulet (Jean-Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dubernard (Jean-Michel) député du Rhône
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Assemblée nationale membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Paulet (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000348995 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Coent-Bochard (Evelyne) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 27 août 1994

JORFTEXT000000348994 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Coent-Bochard (Evelyne) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000348994 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bertrand Gautier administrateur civil de 1re classe
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction des Affaires économiques et financières

JORFTEXT000000348953 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Françoise de Veyrinas député de la Haute-Garonne
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

JORFTEXT000000348952 (source JORF)

charge

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Badie (Alexandre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000348951 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Badie (Alexandre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000348951 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Mostade (Mireille), épouse Martin-Cocher agent d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Remplace:	Mme Girold (Jacqueline)
Groupe:	Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000348131 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bernard Decomps professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000000165882 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Deydier (Michel) administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à La Poste
Objet:	administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1993-07-01"

JORFTEXT000000165879 (source JORF)

titularisation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Krulic (Joseph) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000165877 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Krulic (Joseph) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000165877 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Herbelin (Joëlle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1994

JORFTEXT000000165836 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Herbelin (Joëlle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000165836 (source JORF)

affectation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Remondi (Chantal) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au titre du budget général
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000165835 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Frelaut (Dominique) administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:	Ce corps

date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000165210 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Parny (Claude) à Sainte-Marie-Gillot
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Réunion

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lebreton (Jacques) à Sainte-Marie-Gillot
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Réunion

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gerlier (Matthieu) au Tampon
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Réunion

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Garconnet (Claude) à Pointe-des-Galets
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Réunion

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Adam de Villiers (Claude) à Sainte-Marie-Gillot
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Réunion

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Vourron (Jean-Claude) à Bardonnex (Haute-Savoie)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Portier (André) à Aubenas (Ardèche)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Girard (Jean) à Modane (Savoie)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Ginon (Denis) à Lyon (Rhône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Filippi (Pierre) Onivins, à Lyon (Rhône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Carceles (René) à Bardonnex (Haute-Savoie)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Rhône-Alpes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Roura (Alain) à Hyères (Var)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Paris (Bruno) à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Mei (Jean-Michel) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Huguet (Jean-Yves) Onivins, à Avignon (Vaucluse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Giboulet (Max) à Avignon (Vaucluse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dufaut (Marc) à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Defontaine (Pierre) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Defer (Christian) à Hyères (Var)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Adiveze (Bruno) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Retaud (Patrice) à Cognac (Charente)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Poitou-Charentes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Guerry (Alain) à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Poitou-Charentes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bonnaud (Daniel) à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Poitou-Charentes

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Hanquart (François) à Amiens (Somme)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Picardie

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Boureau (Maurice) à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Pays de la Loire

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bidault (Jean-Marie) Onivins, à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Pays de la Loire

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Cathala à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Fournier (Christian) Onivins, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Schaeffer (Bertrand) à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Lorraine

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Jochem (Richard) à Thionville (Moselle)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Lorraine

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gerber (Freddy) à Forbach (Moselle)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Lorraine

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Crouzet (François) à Montpellier (Hérault)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Charayron (Bruno) à Carcassonne (Aude - Pyrénées-Orientales)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Barrachina (Robert) Onivins, à Montpellier (Hérault)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Michaut (Alain) à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Meas (Christian) à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lemonnier (Régis) à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Leguay (Michel) Onivins à Paris (Seine)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Larousse (Tony) à Orly (Val-de-Marne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Garnier (Francis) à Orly (Val-de-Marne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Delaporte (Stéphane) à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Ile-de-France

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Salvayre (Hervé, Louis) au Havre (Seine-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Haute-Normandie

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lebled (François) au Havre (Seine-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Haute-Normandie

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Desmarais (Adrien) à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Haute-Normandie

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bonneau (Paul) à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Haute-Normandie

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lymage (Jean-Louis) à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Franche-Comté

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Kolly (Eric) à Besançon (Doubs)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Franche-Comté

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Faure (Xavier) à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Corse

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	D'Ornano (Joseph) (Corse-du-Sud)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Corse

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chapuis (Rémy) à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Corse

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Cerrutti (Jean) Onivins à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Corse

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Moutarde (Vincent) à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Molie (Olivier) à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Maillard (Bernard) à Givet (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Laurent (Jacques) à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Frenneau (Jean-Luc) à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000164328 (source JORF)

habilitation

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Dubois (Vincent) à Reims (Marne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Donnay (Hubert) à Givet (Ardennes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Champagne-Ardenne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Terrieux (Philippe) à Brest (Finistère)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bretagne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Maisonneuve (Jean-Claude) à Brest (Finistère)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bretagne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Hamonet (Bruno) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bretagne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Danet (Claude) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bretagne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Labruyere (Pierre) Onivins à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bourgogne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Duthoit (Yves) à Hérouville (Calvados)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Basse-Normandie

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Reynier (Vincent) à Bergerac (Dordogne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Aquitaine

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Deligne (Michel) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Aquitaine

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Chauveau (Jean) Onivins à Bordeaux (Gironde)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Aquitaine

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Wenner (Gérard) à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Alsace

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Richert (Daniel) à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Alsace

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Messler (Roland) à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Alsace

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Gewinner (Daniel) à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Alsace

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Siradjidine (Abdoul)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Mayotte

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Radjabou (Ahmed)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Mayotte

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Binouri (Omar)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Mayotte

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Ali (Mohamed)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Mayotte

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bousquet (Franck) à Cayenne
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Guyane

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Vingadassalon (Moïse) à Pointe-à-Pitre
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Guadeloupe

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Urie (Harry) à Marie-Galante
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Guadeloupe

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Megy (Léo) à Basse-Terre
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Guadeloupe

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Jermidi (Frédéric) à Marie-Galante
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Guadeloupe

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Wittmann (Christine) à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Tourel (Sylvie) à Avignon (Vaucluse)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Poezevara (Corinne) à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Pays de la Loire

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Sablik (Marie-Claude) à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Midi-Pyrénées

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Schenck (Nathalie) à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Lorraine

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Lirzin (Béatrice) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bretagne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Cadiou (Odile) à Auxerre (Yonne)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Bourgogne

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Rechaux (Christine) à Hérouville (Calvados)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Basse-Normandie

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Delpic (Françoise) à Hérouville (Calvados)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Basse-Normandie

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01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Bonicard (Bernadette) à Dax (Landes)
Objet:	comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires Région Aquitaine

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01 Septembre 1994 01/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.