JORFTEXT000000348994

De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
27 août 1994
JORFTEXT000000348994(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000348994(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994