JORFTEXT000000349006


De: Brocart (Jean-François)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Rousseau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
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nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Beau (Patrick)
substitut général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Falcone
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
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nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Fayol-Noireterre (Jean, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Fayolle
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
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nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Lemaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
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nomination
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.