JORFTEXT000000349833


De: Marillat (Antoine)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
suppleant
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Leca (Hervé)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
suppleant
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Legrand (Sophie)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
suppleant
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: de Lacharriere (Pierre)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Mollet (Philippe)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Legrand (Alain)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
22 décembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
JORFTEXT000000349833(source JORF)
désignation
31 Décembre 199431/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.