JORFTEXT000000350335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moulin (Gérard)
Objet:
membre
Remplace:
M. Hordé (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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(source JORF)
nomination
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Hordé (Gérard)
membre titulaire du Conseil supérieur
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
Remplace:
M. David
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000350335
(source JORF)
nomination
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Moulin (Gérard)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:
M. David (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
26 Avril 1990
26/04/1990