trésorier principal de 1re classe

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Grenoble

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

M. Malka

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

ancien notaire

Sellières (Jura)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

qui prendra fin le

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de

qui prendra fin le

de celui de

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de

professeur de mécanique, désignés par le personnel enseignant de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président de l'université d'Orsay

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur scientifique de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé des armées

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ouvrier d'état désigné par le personnel technique et administratif de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président-directeur général de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président-directeur général de la société Lafarge-Coppée

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ingénieur sous contrat désigné par le personnel de recherche de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

professeur de physique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à Clermont-Ferrand (direction régionale du travail et de l'emploi)

directeur du travail de 2e classe et muté à Digne pour être chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi des Alpes-de-Haute-Provence

ancien notaire

Paris (Paris)

Fédération

Président de la

des industries nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

en application de l'article 2 du décret no 80-537 du

représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

en application de l'article 2 du décret no 80-537 du

Amiral

président de la Société nationale de sauvetage en mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

en application de l'article 2 du décret no 80-537 du

maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

en application de l'article 2 du décret no 80-537 du

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

au 3e échelon de sa classe

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

notaire

Treignac (Corrèze)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

receveur-percepteur des finances

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Lyon

inspecteur central du Trésor

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la société Souriau

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

Malemort (Corrèze)

avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)

ingénieur général de l'aviation civile, 6e échelon, H.E.C., 3e chevron

auprès de la société Thomson CSF

directeur attaché

régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée par

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France (création)

notaire associé

membre de la société Christian Delavenay et Anne Delavenay-Arnoffi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur administratif et financier auprès de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

au titre de la mobilité

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des collectivités territoriales

suppléante

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

suppléante

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

suppléante

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

suppléante

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

vice-présidente du conseil général de la Mayenne

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des collectivités territoriales

suppléant

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléant

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du centre de formation administrative

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur central du Trésor

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Alençon (Orne)

contrôleur divisionnaire du Trésor

agent comptable de l'institut de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie (création)

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, en disponibilité

au titre de l'article 45

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

afin d'exercer des fonctions de président-directeur général du crédit logement

directeur général de la Banque hypothécaire européenne

membre

membre titulaire du Conseil supérieur

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

membre titulaire de la commission permanente

sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

au grade de directeur du travail de 2e classe et maintenu en position de détachement

compositeur

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

ethno-musicologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

directeur du studio Ramsès

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

directeur délégué de la revue Science et technologie

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

musicologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

sémiologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

chorégraphe

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

acousticien

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

sociologue de la musique

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

directeur de la société Digigram

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

compositeur

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

responsable du département Intelligence artificielle de la Compagnie générale de l'électricité

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt

au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

inspecteur principal”

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

Art. 4. - A l'article 9 du décret du

modifié susvisé, remplacer “

ingénieur en chef” par “

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

Art. 4. - A l'article 9 du décret du

modifié susvisé, remplacer “

ingénieur général

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

ingénieur en chef

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

sous-directeur

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

inspecteur général

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

chef de service

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

directeur régional.”

e

dans la limite de leurs attributions respectives, à

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Vaissette

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Guth

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

conseillers à la Cour de cassation

M. Dardel

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Paulot

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T.-F.O

C.G.C

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T.-F.O

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T.-F.O

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.C

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

C.G.T.-F.O

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

commissaire-priseur

Romans (Drôme)

administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

contrôleur d'Etat de 1re classe

notaires associés

notaires associés

notaire

receveur-percepteur des finances

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse

notaire

notaire associé

membre de la société Henri Villot et Georges Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès de la Société nationale Elf Aquitaine

chargé de mission

pour une durée maximale de cinq ans

ancien avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)

ancien huissier de justice

Annecy (Haute-Savoie)

ancien notaire

Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)

huissier de justice

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

ancien huissier de justice

Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

afin d'exercer des fonctions de responsabilité auprès de la société auxiliaire d'entreprise

inspecteur central du Trésor hors métropole

agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque (création)