JORFTEXT000000350400


De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les décisions apportant le concours de l'Etat sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures aux sociétés et aux organismes visés à l'article 2 de la décision du
19 mars 1986
susvisée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
22 Août 199022/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.